Statuts | Association Assikloassi

Association « ASSIKLOASSI »

Association ASSIKLOASSI, case postale 498, CH-1211 Genève 12
www.assikloassi.com

Les Statuts

Article 1 : L’association a pour but de soutenir les efforts de développement de communautés rurales en Afrique au sud du Sahara. L’action de l’association sera de mettre en évidence les potentialités des populations et de les lier. La dénomination de l’association est ASSIKLOASSI, ce qui veut dire « une main lave l’autre, en ouatchi » et indique la nécessité de solidarité entre citoyens. ASSIKLOASSI est une association à but non lucratif.

Article 2 : Le siége social de l’association est fixé à Genève. Il pourra être transféré par simple décision du Comité Exécutif, la ratification de l’Assemblée Générale étant nécessaire.

Article 3 : Les organes de l’association sont l’assemblée générale, le comité exécutif, le(s) vérificateur(s) de comptes.

Article 4 : Les ressources de l’association comprennent :

Les cotisations des membres actifs et des membres bienfaiteurs ;
Les dons des particuliers et des entreprises ;
Les produits des fêtes, activités et services payant organisés par l’association ;
Toutes autres ressources qui ne seraient pas interdites par la législation en vigueur.

Article 5 : Toute personne possédant l’exercice de ses droits civils et quelles que soient ses appartenances ethnique, religieuse, politique et autres, peut être membre de l’association. Pour cela, elle adresse une demande écrite au Président qui statue après avoir recueilli l’avis du Comité Exécutif sans en donner les motifs.

Article 6 : L’association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs et de membres d’honneur. Les membres actifs sont ceux qui participent régulièrement aux activités de l’association et versent une cotisation annuelle. Ils participent aux assemblées générales avec voix délibérative. Les membres bienfaiteurs sont des personnes qui versent au moins le double de lacotisation annuelle normale. Ils participent aux assemblées générales avec voix délibératives. Les membres d’honneur sont des personnes qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de toute cotisation mais participent aux assemblées générales avec voix délibératives.

Article 7 : Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’assemblée générale. Le Comité Exécutif peut créer une taxe d’entrée pour faire face aux frais qu’engendrent les modalités d’entrée. La taxe d’entrée ne doit pas être supérieure à la cotisation annuelle.

Article 8 : Les cotisations seront versées au plus tard jusqu’à la fin du mois de février de chaque année. Après cette date, une lettre de rappel sera adressée au membre en retard de paiement.

Article 9 : Le Comité Exécutif est élu par l’Assemblé Générale pour une période de deux ans. Les membres sont immédiatement rééligibles.

Article 10 : Le Comité Exécutif se compose au minimum de trois (3) membres et s’organise librement. Son président est nommé par l’Assemblée Générale.

Article 11 : L’association est valablement engagée par la signature de deux (2) membre du Comité Exécutif.

Article 12 : Le Comité Exécutif a pour charge de :

Veiller à l’application des statuts, d’établir les règles indispensables à l’épanouissement de l’association, faire des propositions de modification des statuts à l’Assemblée Générale pour les adapter aux réalités et aux nouvelles règles de la société civile ;
Prendre les mesures utiles pour atteindre le but de développement réel, notamment en organisant des conférences, des séminaires, des missions sur le terrain où l’association mène des actions ;
Convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires : la date de l’assemblée générale ordinaire est proposée par la dernière assemblée, l’assemblée extraordinaire est convoquée pour des cas d’urgence estimés par la moitié au moins des membres du comité exécutif ;
Prendre les décisions relatives à l’admission de nouveaux membres ou à l’exclusion de membres de l’association, il statue également sur les démissions ;
prononcer la radiation ;
Administrer les biens de l’association.

Article 13 : Chaque exercice correspond à une année civile.

Article 14 : Les assemblées extraordinaires peuvent être convoquées par le Comité Exécutif, aussi souvent que le besoin s’en fait sentir. Elle peut être convoquée également si 20 % au moins des membres en font la demande.

Article 15 : L’Assemblée Générale est souveraine. Elle est censée représentative en présence de la majorité du nombre de ses membres et tous les membres du Comité Exécutif. Elle prend des décisions concernant les points suivants :

L’élection du comité exécutif et de son président ;
L’élection du(es) vérificateur(s) de comptes ;
L’approbation du rapport annuel du comité exécutif ;
L’approbation des comptes annuels ;
La modification des statuts et la fixation du montant de la cotisation annuelle ;• la dissolution de l’association ;
L’exclusion d’un membre, en ultime recours.

Article 16 : Chaque membre présent à l’Assemblée Générale a droit à une voix. L’assemblée Générale ne prend des décisions que sur des objets figurant à l’ordre du jour.

Article 17 : Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents.

Article 18 : La qualité de membre se perd par :

La démission. Toute démission doit être présentée par écrit au comité exécutif. Quelle que soit la date à laquelle cette communication est faite, la cotisation de l’année en cours est exigible
Le décès
La radiation. Elle peut être prononcée par le comité exécutif pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.

Article 19 : Le Comité Exécutif a la faculté d’exclure un membre qui n’observe pas ses obligations à l’égard de l’association ou qui lui cause du tort. Il en informe l’Assemblée Générale.

Article 20 : Les membres démissionnaires ou exclus n’ont aucun droit à l’avoir social.

Article 21 : La réadmission d’un membre démissionnaire est soumise à l’approbation du Comité Exécutif.

Article 22 : En cas de dissolution de l’association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une autre institution poursuivant un but d’intérêt public analogue à l’association et bénéficiant de l’exonération d’impôt. En aucun cas, les biensne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisée à leur profit en tout ou en partie et de quelque manière que ce soit.

Article 23 : Toute modification des statuts relève de l’unique compétence de l’Assemblée Générale qui peut en recommander la révision à un Comité Exécutif ad hoc.

Article 24 : Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale du 10 janvier 2001. Révisé lors de l’Assemblée Générale du 31 août 2008 et lors de l’Assemblée Générale extraordinaire du 27 mars 2018 suite à la réponse de l’Administration fiscale cantonale concernant l’exonération des impôts (article 22 modifié).

Au nom de l’association : ASSIKLOASSI (une main lave l’autre = solidarité)

Le Président : Christophe Akakpo
La Secrétaire : Anaïs Meyer
Le Trésorier : Pierre-Alain Meyer

Fonctionnement des projets :

Identifier l’utilité du projet
Assurer la participation des bénéficiaires
Chercher des fonds
Réaliser les projets avec la présence d’un membre de l’association
Rendre compte aux donateurs